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c'est quoi la Compensation écologique ?

Explications, fonctionnement, mesures compensatoires et mesures d’accompagnement

 

Accueil / Compensation écologique / C’est quoi la compensation écologique ?

Avez-vous un projet en cours ou à venir qui prévoit la mise en place d’une étude d’impact sur l’environnement, ou bien êtes-vous tenu de mettre en place des mesures compensatoires ?

Si tel est le cas, vous trouverez ci-dessous des informations sur la compensation écologique, notamment sur sa définition, son fonctionnement et les mesures à mettre en œuvre.

Notre entreprise a pour objectif de vous soutenir dans l’exécution efficace des mesures de compensation qui vous sont imposées. Nous mettons à votre disposition nos compétences en ingénierie écologique et notre équipe qualifiée pour vous aider à atteindre cet objectif.

Compensation écologique - Création de zones humides

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

La compensation écologique est une pratique qui consiste à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité pour contrebalancer les impacts négatifs d’un projet sur celle-ci.

Compensation écologique - Zone humide

Mesure compensatoire – création d’une lône

En compensation de travaux de prévention du risque d’inondations, par la construction d’une digue de 10 km entre Arles et Tarascon.

Mesure de compensation - Zone humide

Afin de compenser les impacts environnementaux, une lône de 3,5 km de long et 70 m de large a été créée. Nous avons réalisé 220 gîtes à reptiles, planté 50 000 hélophytes et hydrophytes dans des mares et autour, ainsi que 45 000 plants forestiers, 6 000 baliveaux et 1 000 arbres pour concevoir un cordon boisé de 7 km.

Pourquoi faire de la compensation écologique ?

Pour rétablir ou améliorer les habitats naturels et les populations d’espèces animales et végétales principalement affectées par l’artificialisation croissante des sols naturels, agricoles ou forestiers.

Définition des mesures de compensation écologique

Les mesures de compensation ont pour objectif de compenser les impacts négatifs significatifs, directs ou indirects, du projet sur la biodiversité qui n’ont pas pu être évités ou suffisamment réduits, et de maintenir ou de rétablir la qualité environnementale et les fonctions écosystémiques associées aux milieux naturels.

Elles visent à atteindre une absence de perte nette de biodiversité, voire un gain de biodiversité, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de perte nette de biodiversité liée au projet, mais une amélioration globale de la valeur écologique d’un site et de ses environs.

Mesure compensatoire – Renaturation

Mesure compensatoire – Renaturation

En compensation d’une pose de liaison hydraulique.

Mesure compensatoire - Confortement de berge en génie végétal

Renaturation de berge en génie végétal

Après travaux de protection de canalisation en traversée sous-fluviale

Vous avez un projet de compensation ?

Prenez contact avec nous par mail ou par téléphone au :
04 42 92 83 24

Comment concilier préservation de la biodiversité et activité humaine ?

L’artificialisation des sols est fortement influencée par la croissance démographique et le développement économique, qui sont souvent à l’origine de projets tels que la construction de logements, de routes, de canalisations, de voies ferrées, d’usines, de parcs photovoltaïques, de zones d’activités, de parkings, d’équipements sportifs et de loisirs.

Bien que ces projets soient parfois inévitables, ils peuvent avoir des conséquences irréversibles sur l’environnement et la nature. C’est pourquoi il est important de mettre en place des mesures de protection et de préservation des sols, ainsi que de favoriser un mode d’urbanisation plus responsable et durable, fondé sur l’analyse de données environnementales à l’échelle de chaque commune.

La définition de l'artificialisation

L’artificialisation est définie dans l’article 192 de la loi Climat et résilience comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. »

Évaluation du taux d’artificialisation en France

Selon l’enquête Teruti-Lucas, les superficies artificialisées occupaient 5 millions d’hectares en France métropolitaine en 2012, soit un peu plus de 9 % du territoire et 800 m² par habitant. De 1982 à 2012, les espaces artificialisés ont progressé de 67 milliers d’hectare par an en moyenne.

Sources : disponibles sur le Portail de l’artificialisation des sols du gouvernement

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Comment fonctionne la compensation écologique ?

Un cadre réglementaire

La loi de 1976 relative à la protection de la nature a été la première à fixer un cadre réglementaire pour la compensation écologique en France. Selon cette loi, tous les travaux ou projets d’aménagement doivent être soumis à des études d’impacts qui analysent l’état initial du site et de son environnement. Le cadre réglementaire français et européen oblige les maîtres d’ouvrage à respecter un ordre hiérarchique : la séquence E.R.C.

C’est quoi une séquence E.R.C. ?

Éviter, Réduire, Compenser

Il existe plusieurs types de mesures pour gérer les impacts d’un projet sur l’environnement : l’évitement, la réduction et la compensation.

E - L’évitement :

L’évitement consiste à modifier un projet pour éliminer un impact négatif direct ou indirect.

Il existe trois grandes catégories de mesures d’évitement pour gérer les impacts d’un projet sur l’environnement : l’évitement « d’opportunité », l’évitement « géographique » et l’évitement « technique ».

L’évitement « d’opportunité » consiste à décider de ne pas réaliser le projet. L’évitement « géographique » consiste à réaliser le projet ailleurs ou à réduire sa portée. L’évitement « technique » consiste à réaliser le projet de manière différente afin de réduire ses impacts.

R - La réduction :

La réduction vise à réduire autant que possible la durée, l’intensité et/ou l’étendue des impacts d’un projet qui n’ont pas pu être évités.

Selon les principes généraux de réduction prévus par le code de l’environnement, la biodiversité est l’élément principal à préserver lorsqu’il s’agit de gérer les impacts d’un projet sur l’environnement.

La biodiversité comprend : les milieux naturels, les habitats, les espèces animales et végétales, les corridors écologiques et tout autre élément identifié à proximité ou au sein de l’emprise prévue pour le projet.

C - La compensation :

La compensation vise à fournir une contrepartie au moins équivalente aux impacts négatifs significatifs, directs ou indirects, du projet qui n’ont pas pu être évités ou réduits.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures compensatoires.

Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en dernier recours et doivent être accompagnées de mesures de gestion conservatoires pour maintenir à long terme les effets bénéfiques des travaux de génie écologique effectués. Ces mesures sont essentielles pour assurer la durabilité des actions mises en place.

Conception d'une tour à hirondelles

Conception et pose d’une tour à hirondelles et chiroptères

En compensation de travaux de démolition pour réhabiliter une zone économique.

La compensation écologique : une solution de facilité ?

Il est important de noter que la compensation écologique ne doit pas être considérée comme une solution de facilité pour justifier les impacts négatifs d’un projet.

Elle doit être utilisée en dernier recours, après avoir mis en place des mesures pour éviter ou réduire autant que possible les impacts sur la biodiversité. Il est également important de fixer des objectifs de résultats clairs et de surveiller régulièrement l’efficacité des mesures compensatoires mises en place.

Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire ?

« des compétences en ingénierie écologique »

Les différentes mesures compensatoires peuvent inclure : la restauration, la réhabilitation, ou la création / renaturation d’habitats naturels, la protection et le déplacement de la faune et de la flore. La mise en œuvre de ces « actions écologiques » (mesures compensatoires) sont exigeantes et nécessitent l’intervention de nombreuses compétences (bureaux d’études, services de l’État, etc.) et des compétences en ingénierie écologique.

Elles peuvent être complétées de mesures d’accompagnement (mesures de gestion conservatoires) pour garantir leur efficacité à long terme.

Mesure compensatoire de défrichement

Plantation de haies (Hautes-Alpes, 05)

Mesure compensatoire - Création d’une mare temporaire

Création d’une mare temporaire

En faveur des Cistudes d’Europe : protection contre la dégradation des sangliers, solariums, hauts-fonds pour les amphibiens, ceintures de végétation et mise en défens…

Campagne de sauvegarde du lézard ocellé

Opération de translocation – Miramas (Bouches-du-Rhône, 13)

Déplacement de spécimens d’espèces animales protégées

Site de préservation temporaire pour le lézard ocellé – En compensation de la création d’une zone économique.

Mesure compensatoire - Réhabilitation d’une prairie

Réhabilitation d’une prairie

Protection de prairie contre la régénération conquérante du peuplier

Compensation écologique - Restauration d'une ripisylve

Restauration d’une ripisylve

Prélévement de saules pour restauration

Mesure de transplantation - Flore - Criste marine

Mesure de transplantation

Prélévement de Criste marine avant travaux de restauration de berge.

Les mesures de gestion conservatoire

« des savoir-faire reconnus et éprouvés »

Pour garantir la bonne exécution de votre projet, renforcer l’efficacité des mesures de compensation et atteindre vos objectifs de préservation de la biodiversité, il est important de fixer des objectifs de résultats et de mettre en place des mesures actives de gestion conservatoire reconnues, éprouvées et adaptées, pour maintenir la ressource ou les richesses existantes au moment de la conception de votre projet d’aménagement.

Ces actions, mal évaluées, faute de compétence ou de temps, peuvent rendre parfois inefficace les mesures mises en place.

Les mesures d’accompagnement

« adaptées à notre climat méditerranéen »

La Compagnie des Forestiers peut vous accompagner pour assurer le bon maintien de la qualité environnementale des milieux concernés en mettant en place un suivi des mesures de gestion conservatoire adaptées à notre climat méditerranéen et à son écosystème.

Cela inclut des interventions de surveillance, d’amélioration et d’entretien telles que le pâturage extensif, la fauche annuelle automnale sans exportation, l’entretien de haies, le débroussaillement sélectif etc…
Pour garantir leur efficacité, ces actions doivent être effectuées sur le long terme, dans des sites bien identifiés et sécurisés.

Les mesures de gestion conservatoire

« des savoir-faire reconnus et éprouvés »

Pour garantir la bonne exécution de votre projet, renforcer l’efficacité des mesures de compensation et atteindre vos objectifs de préservation de la biodiversité, il est important de fixer des objectifs de résultats et de mettre en place des mesures actives de gestion conservatoire reconnues, éprouvées et adaptées, pour maintenir la ressource ou les richesses existantes au moment de la conception de votre projet d’aménagement.

Ces actions, mal évaluées, faute de compétence ou de temps, peuvent rendre parfois inefficace les mesures mises en place.

Les mesures d'accompagnement

« adaptées à notre climat méditerranéen »

La Compagnie des Forestiers peut vous accompagner pour assurer le bon maintien de la qualité environnementale des milieux concernés en mettant en place un suivi des mesures de gestion conservatoire adaptées à notre climat méditerranéen et à son écosystème.

Cela inclut des interventions de surveillance, d’amélioration et d’entretien telles que le pâturage extensif, la fauche annuelle automnale sans exportation, l’entretien de haies, le débroussaillement sélectif etc…
Pour garantir leur efficacité, ces actions doivent être effectuées sur le long terme, dans des sites bien identifiés et sécurisés.

Ce que La Compagnie des Forestiers peut vous apporter

Nous pouvons vous offrir une aide précieuse pour la réalisation de travaux de protection en faveur de la faune et de la flore.
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner avant, pendant et dans la continuité de vos projets.

Spécialisée dans la réalisation de projets environnementaux sur le bassin méditerranéen, nous avons acquis des informations précieuses dans notre domaine d’expertise que nous souhaitons partager avec vous.

Les mesures compensatoires

Protéger la biodiversité et les continuités écologiques

Mesures compensatoires pour la faune

Mesures compensatoires pour la flore

Mesures compensatoires - les zones humides

Mesure compensatoire - La plantation de haies

Vous avez un projet de compensation ou d’aménagement, une étude en cours, des travaux à réaliser,
vous recherchez des informations sur le génie écologique ?

Prenez contact avec nous par mail ou par téléphone au : 04 42 92 83 24

En faisant appel à La Compagnie des Forestiers vous vous assurez de réaliser des travaux en phase avec vos préoccupations environnementales.